Conditions Générales de Vente

Collection 66

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.collection66.com

  1. Commande

Lorsqu’un acheteur effectue une commande sur le site www.collection66.com, il émet une offre d’achat. Un courriel de confirmation de la part de Collection66 indique que cette offre d’achat est acceptée. Collection66 se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’offre d’achat.

  1. Prix

Les prix affichés sur le site www.collection66.com sont en francs suisses (CHF) et s’entendent TVA suisse incluse. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d’autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l’acheteur.

  1. Description des articles

Les articles mis en vente sur le site www.collection66.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, Collection66 décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.

Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.

  1. Modalités de paiement

L’acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes:

  • par cartes de crédit / débit: VISA, Mastercard, American Express, Postcard; ou
  • par virement bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s’effectue au moment de la commande (offre d’achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu’en cas d’acception de la commande par Collection66.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera envoyée dès réception du paiement.

Lors d’un remboursement, Collection66 créditera le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de la commande.

  1. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans le monde entier, par la poste ou par l’un des transporteurs usuels, en colis remis contre signature. Collection66 s’efforce d’envoyer les articles commandés au plus vite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués sur le site www.collection66.com lors de la commande.

  1. Droit de retour

L’acheteur a le droit de retourner à Collection66 les articles commandés dans les cinq (5) jours suivant réception de la marchandise. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et aux frais de l’acheteur, sauf lorsque le retour a lieu pour cause de défaut, auquel cas Collection66 prendra en charge les frais de retour.

En cas de retour, Collection66 s’engage à rembourser  dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l’article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en sus du prix de vente ne sont pas remboursés.

Toutefois, Collection 66 n’accepte pas le retour d’articles qui ont été portés ou utilisés. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l’acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.

Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

  1. Utilisation du site

En passant commande sur le site www.collection66.com, l’acheteur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales et garantit à Collection66 que: (1) il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente dans le cadre des transactions passées sur le site www.collection66.com; (2) les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes; et (3) les informations communiquées seront maintenues à jour par ses soins de manière constante.

  1. Protection des données

Les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données seront enregistrées dans le fichier client de Collection66 afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande. Collection66 utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter de Collection66. L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l’envoi d’un email à info@collection66.com.

  1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.collection66.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques. Toute utilisation et/ou reproduction de la marque, du design, et/ou du logo de Collection66 sont strictement interdites sans accord préalable écrit de Collection66.

  1. Exclusion de responsabilité pour les liens internet

 Le site www.collection66.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet.Collection66 n’endosse aucune responsabilité pour le contenu de ces sites internet.

  1. Droit applicable et fors.

Tout contrat conclu avec Collection66 est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec Collection66 sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Vaud.

  1. Modifications et mises à jour

Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par Collection66, notamment lors de modifications législatives. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront dès leur publication sur le site www.collection66.com.

  1. Contact

Collection 66
Rue des Deux-Marchés 13
CH – 1005 Lausanne
T + 41 21 311 42 43
info@collection66.com
www.collection66.com

Représentant : Agnès Boudry

La version française de ces conditions générales fait foi.

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